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Que prévoit la NOM-033-STPS ?

La NOM-033-STPS est la norme mexicaine qui établit les conditions de sécurité pour travailler en espaces confinés : elle demande de les identifier, d'évaluer leurs dangers, d'autoriser l'entrée, de mesurer l'atmosphère, de former le personnel et de disposer d'un sauvetage.

Portée générale

La NOM-033-STPS est une norme officielle mexicaine de sécurité et de santé au travail, émise dans le cadre de la Secretaría del Trabajo y Previsión Social, qui traite des conditions de sécurité pour les personnes exerçant des activités en espaces confinés. Son objectif est de prévenir les accidents et les maladies qui surviennent lorsque des personnes entrent dans des lieux à accès restreint, à l’atmosphère ou aux conditions potentiellement dangereuses.

Axes organisés par la norme

Sans entrer dans le détail de ses dispositions, la logique de la norme s’articule autour d’idées qui figurent aussi dans les bonnes pratiques internationales :

  • Identifier et signaliser les espaces confinés du lieu de travail.
  • Reconnaître les dangers de chaque espace, y compris atmosphériques, mécaniques, électriques et d’autres types.
  • Contrôler l’entrée au moyen d’une autorisation écrite et de procédures.
  • Évaluer l’atmosphère avant et pendant le travail avec des instruments adéquats.
  • Isoler les sources d’énergie et de fluides.
  • Ventiler lorsque c’est nécessaire.
  • Fournir l’équipement de protection individuelle et de sauvetage.
  • Former et attribuer des fonctions au personnel intervenant, y compris la surveillance depuis l’extérieur.
  • Préparer la réponse aux urgences.

Qui est concerné

La norme impose des obligations à l’employeur et définit aussi des devoirs pour les travailleurs. En pratique, l’employeur doit organiser le système ; le travailleur doit le suivre et signaler lorsque quelque chose ne correspond pas à ce qui était prévu.

Comment la lire en pratique

Un ingénieur qui examine son lieu de travail vérifie généralement qu’il existe un inventaire, que les accès sont signalisés, qu’il y a une procédure d’entrée avec permis, que les instruments sont étalonnés et que le personnel a une formation documentée. Ce sont les points demandés lors d’une inspection ou d’un audit.

Quand respecter le texte ne suffit pas

Une norme fixe le minimum. Chaque espace a ses particularités, et les procédures doivent s’y adapter. Une conformité formelle sans comprendre les dangers n’évite pas les accidents.

Consultation de l’édition en vigueur

Les normes officielles sont mises à jour, et leurs définitions, exigences et délais peuvent changer d’une édition à l’autre. Ce guide ne décrit que la portée générale. Avant de prendre des décisions, il faut consulter le texte en vigueur publié au Diario Oficial de la Federación et les lignes directrices applicables de l’autorité du travail. La mise en œuvre doit être confiée à du personnel formé et autorisé.

Ce guide est donné à titre informatif. Les travaux comportant un risque électrique, en hauteur ou en atmosphères dangereuses doivent être réalisés par du personnel qualifié et autorisé, conformément à la réglementation applicable.

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